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Paru le 04/03/2018 par Anne-Hélène Pommier sur LeFigaro.fr

 

Dans un entretien au Journal du Dimanche, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire affirme que la directive européenne qui doit être dévoilée fin mars prévoit de taxer les géants du numérique entre «2% et 6%» de leur chiffre d'affaires en Europe.

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DAMIEN MEYER/AFP

L'épineuse question de la taxation des géants du numérique Google, Apple, Facebook, Amazon, les «Gafa», serait-elle sur le point de trouver sa réponse. Bruno Le Maire affirme qu'un premier pas va être fait très prochainement. Dans une interview au Journal du dimanche, le ministre français de l'Économie explique qu'une directive européenne projette de taxer entre «2% et 6%» le chiffre d'affaires des Gafa. La taxe qui doit être présentée au nom de l'Union européenne le 20 mars prochain à l'occasion du G20 ministériel de Buenos Aires sera probablement «plus près de 2 que de 6», admet le ministre de l'Economie. Un premier pas selon lui, «je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite», estime Bruno Le Maire.

Depuis plusieurs années, l'Europe cherche une solution pour prélever sa quote-part fiscale sur les milliards de dollars de revenus réalisés par les géants du numérique en Europe où ils paient très peu d'impôts grâce à un système d'optimisation fiscale. La majorité de leurs bénéfices sont en effet déclarés dans des pays à la fiscalité accommodante, comme l'Irlande ou le Luxembourg. En septembre dernier, lors de la réunion des ministres des finances de l'UE à Talinn en Estonie, la France avait reçu le soutien de neuf pays européens sur sa proposition de taxation du chiffre d'affaires des multinationales au lieu des résultats.

TRansactions avec l'administration fiscale

Fin novembre, la Commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, avait expliqué qu'en l'absence de réponse internationale des pays de l'OCDE au printemps 2018, l'Europe «établierait de nouvelles normes européennes afin que les compagnies du numérique soient taxées équitablement», malgré les réticences de certains pays au sein de la zone euro. Bruno Le Maire veut y croire. «Les dirigeants des Gafa eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable», affirme-t-il dans Le JDD.

Selon la Commission européenne, le taux d'imposition effectif sur le bénéfice des colosses du numérique dans l'UE est en moyenne de 9%, contre plus de 20% pour les entreprises traditionnelles. Signe que les temps changent, Amazon vient notamment de conclure en février un accord avec l'administration fiscale française pour régler de lourds arriérés d'impôts après 5 années de bras de fer. Le champion du e-commerce a signé un accord similaire avec le fisc italien. Au cours des deux années précédentes, l'Italie a également obtenu plusieurs centaines de millions d'euros d'arriérés fiscaux de part de Google et Apple.